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Gabon : un projet de loi prévoit la recriminalisation de l’homosexualité

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Libreville – Six ans après la dépénalisation de l’homosexualité au Gabon, un projet de loi actuellement examiné par la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale prévoit de réintroduire des sanctions pénales contre les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

 

Le texte, qui modifie la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal, introduit de nouvelles dispositions à l’article 212. Celles-ci visent à sanctionner les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe ainsi que « l’apologie » ou la « publicité » de l’homosexualité.

 

Selon les dispositions envisagées, les personnes reconnues coupables pourraient encourir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 10 millions de francs CFA. Cette réforme marquerait un retour à la pénalisation de l’homosexualité, supprimée en 2020.

 

Pour les promoteurs du projet, cette modification répondrait aux attentes d’une partie importante de la population gabonaise, qui considère l’homosexualité comme incompatible avec les valeurs culturelles, religieuses et coutumières du pays. Cette position a notamment été exprimée lors du Dialogue national inclusif et s’est traduite dans les récentes évolutions constitutionnelles consacrant le mariage comme l’union entre un homme et une femme.

 

Toutefois, cette orientation suscite des interrogations quant à ses implications sur les engagements internationaux du Gabon. Plusieurs organisations de défense des droits humains estiment qu’une telle mesure pourrait être perçue comme un recul en matière de protection des libertés individuelles.

 

Des observateurs soulignent également que cette évolution législative pourrait avoir des conséquences diplomatiques. Les relations du Gabon avec certains partenaires internationaux, notamment l’Union européenne, ainsi que son éligibilité à certains programmes de coopération économique, intègrent désormais des critères liés au respect des droits fondamentaux et à la non-discrimination.

 

Alors que le texte poursuit son parcours parlementaire, le débat reste vif entre les défenseurs des valeurs traditionnelles et les partisans d’une approche fondée sur les droits individuels. L’issue des discussions à l’Assemblée nationale permettra de déterminer si le Gabon confirme son orientation conservatrice en matière de mœurs ou maintient le cadre juridique issu de la réforme de 2020.

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