Dans le différend foncier qui l’oppose à Fabien Ngonda à Akanda, la SCI Les Résidences Pour Tous met en avant deux éléments pour défendre sa position : l’absence apparente de signes matériels d’occupation sur la parcelle querellée et une tentative de règlement à l’amiable qui n’aurait pas abouti. Une démarche de conciliation qui, selon les éléments rapportés, aurait consisté à proposer à son contradicteur une portion du terrain litigieux.
Sur le site concerné, aucun aménagement visible ne semblait matérialiser une occupation préalable. Ni clôture en tôle, ni arbres plantés, ni autre dispositif permettant d’identifier une emprise effective n’auraient été constatés, selon les éléments communiqués par la SCI. Un point que le promoteur estime important dans l’appréciation des circonstances entourant ce contentieux.
Au-delà de cet aspect Pour la SCI, ces éléments viennent nourrir sa contestation des prétentions adverses et illustrent sa volonté affichée de rechercher une solution négociée. Toutefois, l’absence de signes visibles d’occupation ne saurait, à elle seule, trancher la question des droits fonciers, pas plus que le refus d’une proposition amiable ne constitue une preuve de l’absence de droits sur le terrain.
Au final, l’issue de ce litige dépendra de l’examen rigoureux des titres, des pièces administratives et des éléments de preuve produits par chacune des parties. Dans un dossier où la SCI Les Résidences Pour Tous entend faire valoir ses droits, la clarification des circonstances d’occupation et la vérification des documents fonciers demeurent déterminantes pour établir les responsabilités et permettre un règlement définitif du différend.
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