C’est une ordonnance qui sonne comme un rappel à l’ordre pour Libreville. En déboutant la République gabonaise de sa demande de suspension d’exécution d’un protocole transactionnel avec le Groupement Santullo Sericom, la Présidente de la Cour d’appel, Marie-Hélène Masseron, a usé de mots d’une rare sévérité. Condamné à 10 000 euros d’amende pour procédure abusive, l’État se voit reprocher une volte-face jugée inadmissible sur le plan contractuel.

Une dette reconnue, mais toujours impayée

Le dossier, qui empoisonne les relations entre l’État et le secteur des travaux publics depuis plus d’une décennie, repose sur une réalité comptable difficilement contestable. Dès 2017, la Cour des comptes gabonaise elle-même chiffrait à 81 milliards de francs CFA la dette due au groupement pour sept chantiers d’envergure.

Pourtant, le parcours du créancier ressemble à un chemin de croix judiciaire :

Novembre 2019 : Sentence arbitrale de la CCI confirmant la créance.

Avril 2022 : Échec de la contestation gabonaise en appel.

Janvier 2024 : Signature d’un protocole transactionnel.

Février 2025 : Homologation judiciaire dudit protocole.

Malgré cet arsenal d’engagements officiels, l’État a tenté un ultime recours pour bloquer les saisies immobilières et de droits d’associés, prétextant des difficultés dont la Cour a estimé qu’elles étaient « connues et acceptées dès la signature ».

L’impact sur le « Risque Pays »

Au-delà de la bataille de chiffres, c’est la signature du Gabon qui se retrouve sur la sellette. Pour les investisseurs internationaux et les agences de notation, la capacité d’un État à respecter ses engagements contractuels — surtout après une médiation ou un arbitrage — est un indicateur clé de la sécurité juridique.

« Il est abusif de tenter d’échapper à l’exécution d’un engagement contractuel que l’on a signé et fait homologuer judiciairement. »

— Extrait de l’ordonnance de la Cour d’appel de Paris.

Cette décision intervient dans un contexte de transition politique où le Gabon cherche activement à rassurer les bailleurs de fonds et à attirer de nouveaux investissements directs étrangers (IDE). En persistant dans une stratégie d’évitement face à ses partenaires historiques, l’État prend le risque de voir son « spread » de crédit augmenter sur les marchés internationaux.

Un tournant politique nécessaire ?

Le cas Santullo n’est malheureusement pas isolé. De nombreuses entreprises, ayant livré des infrastructures clés au pays, attendent toujours le règlement de leurs factures. Cette nouvelle défaite judiciaire à Paris pose une question fondamentale aux autorités de la Transition : peut-on construire l’économie de demain sur les décombres des engagements d’hier ?

Si Libreville souhaite restaurer son image sur les places financières mondiales, la résolution définitive de ces « vieux »contentieux n’est plus une option, mais une nécessité impérieuse. Car au jeu du chat et de la souris judiciaire, c’est finalement l’attractivité de tout un pays qui finit par être saisie.